Les domaines d'activités du cabinet de
Maître Yann DRÉVÈS à Saint-Brieuc

Maître Yann DRÉVÈS conseille et défend toute entreprise et tout particulier

Droit fiscal : contentieux d'assiette et contentieux de recouvrement

Droit fiscal : contentieux d'assiette :

Comme avocat spécialiste en droit fiscal, il propose : consultation, conseil, assistance et recours devant toutes les juridictions et administrations en matière de :

- Contrôle fiscal ( entreprises et particuliers ),

- Contentieux fiscal ( devant toutes les juridictions ),

- Succession,

- Assurance-vie,

- Impôt sur le revenu,

- Impôt sur les sociétés,

- Impôt sur la fortune immobilière,

- Contribution économique territoriale,

- TVA

- Fiscalité douanière

- Recherche de solutions amiables avec l'administration fiscale,

- Assistance devant toutes les juridictions.

Droit fiscal : contentieux de recouvrement :

Comme avocat fiscaliste, il propose conseil et assistance :

- en cas de poursuite en recouvrement forcé :

-avis à tiers détenteur ( ATD )
-saisies-attributions

- mise en cause du gérant ou tout dirigeant sur son patrimoine propre.

- suivi du dossier devant les juridictions compétentes.

Droit pénal fiscal

Comme avocat fiscaliste, il propose : consultation, conseil et défense, en cas de poursuites pour fraude fiscale, devant toutes les juridictions pénales:

- Présntation d'observations devant la commission des infractions fiscales ( CIF ),

- Assistance lors des comparutions devant le Procureur de la République avec reconnaissance préalable de culpabilité ( CRPC ): procédure dite du "plaider coupable",

- Défense devant toutes les juridictions pénales: Tribunaux correctionnels, chambres des appels correctionnels des Cours d'appel.

Responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprises

Comme avocat fiscaliste, il propose : consultation, conseil et défense, en cas de poursuites en extension de passif, devant toutes les juridictions civiles et commerciales.

Difficultés des entreprises (état de cessation des paiements)

Consultation, conseil, assistance et recours devant toutes les juridictions ( Tribunaux de Commerce, Tribunaux judiciaires ) en matière de :

Intervention préalable :

- Négociation préalable avec les créanciers

- Négociation de délais de paiement

- Rédaction de tout accord

Traitement curatif :

- Redressement judiciaire

- Liquidation judiciaire

Contentieux :

- Créances

- Garanties

- Situation des cautions

- Responsabilité des dirigeants d'entreprises, extension de passif

Droit commercial - Droit bancaire.

Consultation, conseil, assistance et recours en matière de :

- Cautionnement bancaire

- Litiges entre associés

- Bail commercial

- Convention de garantie d'actif et de passif

- Situation des dirigeants et des associés

Droit des successions

Consultation, conseil, assistance et recours en matière de :

- Héritage et successions

- Donation

- Don manuel

- Assurance-vie

Défense devant les tribunaux:

- Contrôles effectués par l'administration fiscale des déclarations de succession

- Litiges entre héritiers

Pour découvrir notre équipe.